Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location
Référence: 9782850094668
Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
Partie « la vie de l’entreprise »
– Augmentation des montants du CA pour le statut de micro-entrepreneur
– Utilisation du guichet unique pour remplir les obligations administratives des entreprises
– La facture électronique : pas d’obligation en 2024
Partie « réglementation des transports routiers nationaux »
– Actualisation des conditions d’accès à la profession de commissionnaire de transport
– Actualisation de la location transfrontalière
132 €