Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.vg-librairies.fr mis en ligne par GREGO S.A.S.U. dont le siège social est sis 99 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 959 897, dont le numéro de TVA est FR 47383959897 et représentée par Patrick BELLAÏCHE.
S.A.S.U. au capital social de : 15 000 euros.
Le site est hébergé par GREGO.
Collectivités et paiement différé
Les bibliothèques et centres de documentation professionnels qui désirent passer commande peuvent nous contacter à l'adresse librairie@vg-editions.com avec la liste des ouvrages à commander. Un devis leur sera alors adressé par retour de mail. Lorsque le devis est validé, la commande est considérée comme définitive et le paiement s'effectue à réception de la marchandise par la bibliothèque ou le centre de documentation.
Livraisons
Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du règlement. Notez que ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits. Pour les articles "disponible sur commande" ou "imprimé à la demande", le délai d'expédition sera plus long. Plusieurs modes d'expédition sont proposés selon les destinations. Le client a le choix entre la livraison Colissimo domicile suivi sans signature, Colissimo point relais /consigne Pickup / Mondial Relay et Chronopost (express). Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Dans le cas d'un article défectueux et/ou abîmé, le Client pourra en informer le Vendeur par mail à l'adresse librairie@vg-editions.com avec des photos montrant les dommages/défauts ainsi que le colis avec étiquette d'expédition visible. Le Vendeur pourra soit procéder à l'échange de l'article (frais de retour de l'article défectueux ainsi que frais de renvoi à la charge du Vendeur) soit à une indemnisation sous forme d'avoir au Client dans le cas où la responsabilité du transporteur est mise en cause.
Dans le cas où la commande est retournée au Vendeur pour défaut d'adresse ou de non réclamation par le destinataire, un avoir du montant de(s) l'article(s) est émis pour un prochain achat en ligne.
Retours
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour retourner, à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander un avoir à valoir sur une prochaine commande ou bien un remboursement.
Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le site, avoir été livrés au Client, accompagnés de leur facture, et être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, CD non descellés, code non gratté).
Les livres imprimés à la demande et/ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
Remboursements
Toute demande de remboursement doit être effectuée par mail à l'adresse librairie@vg-editions.com dans le délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise retournée, sur la CB utilisée lors du paiement.
Le Vendeur remboursera au Client le montant des sommes versées par le Client, correspondant aux prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Les frais d'expédition payés par le Client ne seront pas remboursés.
Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par fax ou par téléphone.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre de SASU GREGO et envoyer à cette adresse : VG librairie, Service des commandes internet, 99 bd de l'Hôpital, 75013 Paris (France). Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et votre chèque sera encaissé dès réception.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
• Des frais pourront être facturés par Alma.
• Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
• Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
◦ Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
▪ 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
▪ 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
▪ Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
• Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
• Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
Habitants d’outre-mer*
Les frais postaux étant plus élevés pour l’outre-mer, les clients ayant sélectionné le pays « France » à la place du nom de l’île de destination (exemple : « Martinique ») devront s'acquitter des frais de port correspondant à une expédition vers les DOM-TOM. La commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement des frais de port complémentaires. La société Grego ne pourra être tenue pour responsable.
Responsabilités
La société GREGO, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société GREGO, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La société GREGO ne pouvant garantir l’exhaustivité de son catalogue et l’information de disponibilité du titre, elle s’engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie, mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
La société GREGO n’exerce aucune censure sur les livres commandés, le Client qui commande le livre est seul responsable de son choix, le libraire GREGO ne peut pas voir sa responsabilité engagée à cet égard.
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de la librairie GREGO aussi longtemps qu’elles n’auront pas été payées en totalité.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur à compter de la date à laquelle votre colis est pris en charge par le transporteur (La Poste, Chronopost…), même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d’assurance.
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le Client déclare en avoir parfaitement connaissance.
Les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En tout état de cause, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la passation de la commande, ou de réception de la commande.