Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire)

Les + de l'édition 2023 : tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.

Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1re fois réunies en 2 tomes : ses deux premières traitent de la protection des personnes, la troisième intéresse la lutte contre les maladies, la quatrième concerne les professions de santé, la cinquième vise les produits de santé, la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ; l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.